J.O. 61 du 13 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 février 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310097A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2003, Mme Gonzalez (Cécile), épouse Faivre, greffière du troisième grade, est, à compter du 10 février 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montbéliard, en remplacement de Mme Mourey (Carole).